Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Zuelio collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.

En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

  • Responsable : Alexandre Beaudier
  • Adresse : 13, Rue du Stade John F. Kennedy, L-3502 Dudelange, Luxembourg
  • Email : contact@zuelio.lu
  • Numéro RCS : A46648

3. Données collectées

3.1 Données de compte

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffré)
  • Informations d'entreprise (raison sociale, adresse, TVA, RCS)

3.2 Données de facturation

  • Informations sur vos clients (nom, adresse, TVA)
  • Factures, devis et avoirs créés
  • Historique des transactions

3.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe. Nous ne stockons pas directement vos données de carte bancaire. Stripe agit en tant que sous-traitant certifié PCI-DSS.

3.4 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et actions effectuées
  • Horodatage des connexions

4. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Fourniture du service de facturationExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion de votre compte utilisateurExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Facturation et paiement de l'abonnementExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Support clientExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Sécurité et prévention des fraudesIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du serviceIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Communications marketing (si consentement)Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

5. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compte actifDurée de la relation contractuelle
Données après suppression du compte30 jours (période de grâce)
Factures et documents comptables10 ans (obligation légale luxembourgeoise)
Logs de sécurité12 mois
Données de paiement (chez Stripe)Selon politique Stripe

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

Sous-traitants

  • Stripe (Irlande) - Traitement des paiements
  • Brevo (France) - Envoi d'emails transactionnels
  • o2switch (France) - Hébergement web

Autres destinataires

  • Votre comptable (si vous utilisez la fonctionnalité d'accès comptable)
  • Autorités compétentes (sur réquisition légale)

7. Transferts hors Union Européenne

Nos sous-traitants principaux sont situés dans l'Union Européenne. Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

  • Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Certifications appropriées (ex: Privacy Shield successor frameworks)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification (Art. 16)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

Droit à la limitation (Art. 18)

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré (export FAIA, CSV).

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.

Droit de retirer le consentement

Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@zuelio.lu. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Authentification à deux facteurs disponible
  • Journalisation des accès et actions sensibles
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Hébergement sécurisé en France (UE)

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • Email : contact@zuelio.lu
  • Adresse : Alexandre Beaudier, 13 Rue du Stade John F. Kennedy, L-3502 Dudelange, Luxembourg