Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 février 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Zuelio collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.
En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
- Responsable : Alexandre Beaudier
- Adresse : 13, Rue du Stade John F. Kennedy, L-3502 Dudelange, Luxembourg
- Email : contact@zuelio.lu
- Numéro RCS : A46648
3. Données collectées
3.1 Données de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Informations d'entreprise (raison sociale, adresse, TVA, RCS)
3.2 Données de facturation
- Informations sur vos clients (nom, adresse, TVA)
- Factures, devis et avoirs créés
- Historique des transactions
3.3 Données de paiement
Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe. Nous ne stockons pas directement vos données de carte bancaire. Stripe agit en tant que sous-traitant certifié PCI-DSS.
3.4 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et actions effectuées
- Horodatage des connexions
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et paiement de l'abonnement | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Support client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Communications marketing (si consentement) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données après suppression du compte | 30 jours (période de grâce) |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale luxembourgeoise) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon politique Stripe |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
Sous-traitants
- Stripe (Irlande) - Traitement des paiements
- Brevo (France) - Envoi d'emails transactionnels
- o2switch (France) - Hébergement web
Autres destinataires
- Votre comptable (si vous utilisez la fonctionnalité d'accès comptable)
- Autorités compétentes (sur réquisition légale)
7. Transferts hors Union Européenne
Nos sous-traitants principaux sont situés dans l'Union Européenne. Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
- Décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Certifications appropriées (ex: Privacy Shield successor frameworks)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification (Art. 16)
Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Droit à la limitation (Art. 18)
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré (export FAIA, CSV).
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
Droit de retirer le consentement
Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@zuelio.lu. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu
9. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Journalisation des accès et actions sensibles
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Contrôle d'accès strict aux données
- Hébergement sécurisé en France (UE)
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : contact@zuelio.lu
- Adresse : Alexandre Beaudier, 13 Rue du Stade John F. Kennedy, L-3502 Dudelange, Luxembourg