Facture d'acompte au Luxembourg : règles, mentions et TVA

Facture d'acompte au Luxembourg : règles, mentions et TVA

17 août 2026 2 min de lecture

Demander un acompte avant de démarrer une mission est une excellente protection de trésorerie. Mais un acompte n'est pas un simple « versement » : il donne lieu à une véritable facture d'acompte, avec ses règles. Voici comment faire au Luxembourg.

Pourquoi facturer un acompte ?

Sur une prestation longue ou un projet, l'acompte sécurise votre trésorerie, engage le client et réduit le risque d'impayé. C'est particulièrement utile en facturation de projet.

Les mentions d'une facture d'acompte

Une facture d'acompte est une facture à part entière : elle doit comporter les mentions obligatoires habituelles (vos coordonnées, celles du client, numéro et date, numéro de TVA), avec en plus :

  • La mention claire qu'il s'agit d'un acompte et sur quelle commande/devis il porte.
  • Le montant de l'acompte HT, la TVA applicable et le TTC.
  • Un numéro séquentiel, comme toute facture.

Le traitement de la TVA

Point important : pour une prestation, la TVA devient en principe exigible à l'encaissement de l'acompte, pour le montant reçu. Autrement dit, vous déclarez et reversez la TVA sur l'acompte dès qu'il est encaissé, sans attendre la facture finale.

Le moment d'exigibilité de la TVA dépend de la nature de l'opération. En cas de doute, vérifiez auprès de l'AED ou de votre fiduciaire.

La facture finale

À la fin de la prestation, vous émettez la facture de solde. Elle reprend le montant total de la prestation, puis déduit l'acompte déjà facturé (et sa TVA), pour ne facturer que le reste à payer. Le client ne paie ainsi jamais deux fois la même somme, et la TVA totale reste correcte.

En résumé

Acompte = vraie facture, avec TVA exigible à l'encaissement. La facture finale reprend le total et déduit l'acompte déjà facturé.

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